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Mentions légales et RGPD

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations sur l’éditeur et l’hébergeur du site www.decorations-toilettes.com.

1. Éditeur du site

Nom du site Décorations Toilettes
Éditeur Benjamin Zarka, entreprise individuelle
Adresse 8 rue du Château d’eau, 34290 Bassan, France
SIRET 892 760 224 00014
TVA intracommunautaire FR07892760224
Téléphone 07 56 95 29 29
Directeur de la publication Benjamin Zarka
Activité Vente en ligne de brosses WC, porte-papier, tableaux et stickers pour décorer les toilettes
Adresse e-mail contact@decorations-toilettes.com
Formulaire Page de contact

2. Hébergeur

Société O2Switch SAS
Adresse 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone 04 44 44 60 40
Site www.o2switch.fr

Les données du site sont stockées en France.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page et le logo du site appartiennent à Décorations Toilettes. Les photos des produits sont fournies par nos fournisseurs. Toute reproduction, même partielle, sans notre accord écrit est interdite (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Nous ne vendons aucun produit sous licence (personnages de films, de séries ou de bandes dessinées). Les marques citées sur le site appartiennent à leurs propriétaires ; Décorations Toilettes n’a aucun lien avec elles. Si un article vous semble porter atteinte à vos droits, écrivez à contact@decorations-toilettes.com : nous le retirons après vérification.

4. Contenus et liens

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5. Données personnelles et cookies

Nous recueillons les données utiles au traitement des commandes, à la newsletter et aux réponses à vos messages. Les cookies de mesure et de publicité ne sont déposés qu’avec votre accord. Le détail et vos droits sont sur la page Confidentialité.

6. Vente en ligne

Les commandes sont régies par nos conditions générales de vente. Les délais et frais de port figurent sur la page Livraison, les modalités de retour sur la page Retours et remboursement.

7. Litiges

Le site et ses conditions sont soumis au droit français. En cas de litige, écrivez-nous d’abord : nous cherchons une solution amiable. À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond (cnpm-mediation-consommation.eu), puis saisir le tribunal compétent.

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