Aller au contenu

Livraison offerte dès 60 € en France (sinon 5,90 €) · Europe 8,90 € · Reste du monde 9,90 €

Panier0

Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.decorations-toilettes.com. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

Le site est édité par Benjamin Zarka, entreprise individuelle, 8 rue du Château d’eau, 34290 Bassan, France. SIRET : 892 760 224 00014. TVA intracommunautaire : FR07892760224. Téléphone : 07 56 95 29 29. E-mail : contact@decorations-toilettes.com.

Article 1 : Utilisation du site

Nous faisons le maximum pour que les informations du site soient exactes et à jour. Si vous voyez une erreur, signalez-la à contact@decorations-toilettes.com en indiquant l’adresse de la page.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Les couleurs peuvent varier légèrement selon votre écran.

Article 2 : Commandes

La commande est enregistrée par le système de la boutique (WooCommerce), qui fait foi de son contenu. Vous recevez un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée lors de la commande.

La vente est conclue dès que le paiement est accepté. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige sur une commande précédente.

Article 3 : Disponibilité

Nos articles sont stockés chez nos fournisseurs. Si un article commandé n’est plus disponible, nous vous prévenons par e-mail : vous choisissez alors entre un remplacement et le remboursement de l’article.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de port. Ils peuvent changer à tout moment : l’article est facturé au prix affiché au moment de la commande. Pour une livraison hors de l’Union européenne, d’éventuels droits de douane sont à la charge du destinataire.

Article 5 : Frais de port

La livraison est offerte en France métropolitaine, sans minimum d’achat. Elle coûte 5,90 € vers l’Europe et 9,90 € vers le reste du monde. Les frais de port sont facturés une fois par commande. Le détail est sur la page Livraison.

Article 6 : Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) dans le formulaire sécurisé de la page de commande. Il est traité par Stripe : nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte.

Article 7 : Livraison

Nous livrons à l’adresse indiquée lors de la commande. Les commandes sont traitées sous 2 jours ouvrés. Une commande de plusieurs articles peut arriver en plusieurs colis. Les délais donnés par le transporteur sont indicatifs.

Article 8 : Droit de rétractation et retours

Vous disposez de 30 jours à compter de la réception pour retourner un article, sans avoir à vous justifier. Ce délai dépasse les 14 jours prévus par la loi. L’article doit être neuf, sans avoir servi, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge.

Nous remboursons l’article au plus tard 14 jours après la réception du retour. La marche à suivre est sur la page Retours et remboursement.

Article 9 : Garanties

Tous nos articles sont neufs. Ils bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un article défectueux ou différent de votre commande est remplacé ou remboursé, frais de retour compris.

Article 10 : Transfert de propriété et des risques

Vous devenez propriétaire de l’article une fois le prix entièrement payé. Les risques de perte ou de casse vous sont transférés à la réception du colis (article L216-4 du Code de la consommation).

Article 11 : Données personnelles

Nous utilisons vos données pour traiter votre commande, la livrer et répondre à vos demandes. Vous pouvez y accéder, les corriger ou les faire supprimer en écrivant à contact@decorations-toilettes.com. Le détail est sur la page Confidentialité.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les textes, le logo et la mise en page du site appartiennent à Décorations Toilettes. Les photos des produits sont fournies par nos fournisseurs. Il est interdit de les reproduire sans notre accord écrit.

Article 13 : Responsabilité

Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de force majeure : grève des transporteurs, catastrophe naturelle, décision des autorités (article 1218 du Code civil). Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites vers lesquels nos pages renvoient.

Article 14 : Litiges et droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, écrivez-nous d’abord à contact@decorations-toilettes.com : nous cherchons une solution amiable. À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond (cnpm-mediation-consommation.eu), puis saisir le tribunal compétent.

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

−10 % sur votre première commande

Inscrivez-vous : votre code arrive par e-mail, puis nos nouveautés de temps en temps. Désinscription en un clic.